conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission à faire valoir ses droits à retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Beyrouth

consul général de France à Bruxelles

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Beyrouth

dans le corps des administrateurs civils et radiés de ce corps

date de leur intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères

avec 1 an 7 mois

dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'échelon et avec l'ancienneté

les administrateurs civils hors classe rattachés pour leur gestion au ministère délégué à la coopération et à la francophonie

Au 3e échelon

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du développement institutionnel

dont le mandat

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la copération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du développement

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du

relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à la coopération

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale

sous-directeur du développement institutionnel

censeur représentant le ministre chargé de la coopération au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels, systèmes et services relevant du ministère de l'intérieur (Sofremi)

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre délégué à la coopération

membre suppléant

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du développement institutionnel

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

A. - Au titre des représentants de l'Etat

mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du

relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du

représentant du ministre chargé de la coopération

Suppléant

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

sous-directeur du développement institutionnel à la direction du développement au ministère de la coopération

représentant du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

sous-directeur du développement institutionnel au ministère de la coopération

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)